Les problèmes du foncier ivoirien sont monnaie courante. Nul n’ignore cette réalité, au point qu’acheter un terrain en Côte d’Ivoire en général et à Abidjan en particulier est devenu suicidaire. Les procès y afférent sont quotidiens et multiples. Face à cet état de fait, le gouvernement par le biais du ministère de la construction et de l’urbanisation en charge du foncier ne ménage aucun effort pour apporter un souffle nouveau à tous les acteurs et usagers de ce secteur. Le 15 juin 2024 dernier ledit ministère a informé des nouvelles dispositions allant dans le sens de la sécurisation du foncier urbain ivoirien.
Et pour mettre fin aux différents litiges liés à l’attestation villageoise, document délivré hier par les chefs coutumiers en collaboration avec les chefs des villages est désormais remplacé par un autre document administratif, dit-on plus crédible et plus sécurisé que ce dernier. L’information a été livrée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné lors d’une conférence de presse bilan tenue le jeudi 13 juin 2024 passé à Abidjan-Cocody, au cours. Et de dire :
« Nous avons décidé de produire un document dénommé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a-t-précisé.
Selon le ministre, l’attestation de droits d’usage coutumier, exclusivement produit par les services du ministère, est un document « sécurisé » et « infalsifiable ». « Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère », a ajouté Bruno Koné.
Il a, cependant, souligné que cette initiative du gouvernement « n’enlève rien aux pouvoirs des chefs coutumiers qui recevront des exemplaires du document. Ils pourront continuer à signer pour les bénéficiaires ». Non sans préciser que c’est l’Etat qui est habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvé.
Pour rappel, l’institution de l’attestation de droit d’usage coutumier a été adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023.
