80 participants issus des institutions et administrations directement impliquées dans la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) prennent part à un atelier de vulgarisation de la réforme du cadre juridique et méthodologique du foncier rural à Angré 7e Tranche (Abidjan).
Cet atelier qui aura duré quarante-huit heures (11 et 12 décembre 2024) est le premier d’une longue série. Il vise à vulgariser la réforme du cadre juridique et des outils méthodologiques de la politique foncière rurale afin de faciliter son appropriation aux spécialistes des institutions et administrations acteurs du foncier rural. L’enjeu était surtout de mettre tous les textes issus de ces réformes des trois dernières années à la disposition des spécialistes des institutions de la République et des administrations afin qu’elles se les approprient et fassent des recommandations pour leur application efficiente.
« Pour pouvoir travailler efficacement, il faut connaître la loi de 1998 et tous les décrets et arrêtés qui l’ont suivie. Tous les acteurs du foncier rural en Côte d’Ivoire doivent connaître ces textes. Cet atelier est organisé afin de permettre à tous ces acteurs de bien maîtriser ces textes et de les mettre en application sur le terrain. Ce, pour que rapidement tout le domaine foncier rural soit connu et massifié comme prévu dans les différents textes », a expliqué Dr Adaman Kouadio, Chef de cabinet, représentant le Ministre d’État Adjoumani Kouassi Kobenan, Ministre de l’agriculture, du développement rural et des productions vivrières.
Pour M. Ouattara Nanakan, Directeur du foncier rural du ministère de l’agriculture, du développement rural et des productions vivrières, les recommandations de ces réflexions permettront à l’Afor de mieux réaliser la délivrance des actes de sécurisation au niveau du domaine foncier rural. « Nous avons des textes, nous avons des acteurs. Il faut que les acteurs puissent connaître leur rôle et celui des autres afin que la chaîne puisse être mieux fluidifiée », a-t-il fait savoir.
« Si vous avez été conviés, c’est pour qu’ensemble, nous puissions réfléchir sur les voies et moyens pour bien diffuser ces nouveaux textes qui ont été pris, afin que les acteurs puissent avoir ces informations dans la meilleure forme possible. Cela parce que ce que nous rencontrons beaucoup plus de difficultés liées aux interprétations tendancieuses des textes sur le terrain », a poursuivi M. Ouattara Nanakan; avouant que cette situation freine les activités de l’Afor.
Le directeur du foncier rural a donc invité les spécialistes à donner l’information vraie et surtout « accompagner l’Afor dans sa volonté de la sécurisation foncière rurale. Car « l’Afor seule ne peut pas permettre d’obtenir les résultats escomptés ».
Ancien Directeur du foncier, le magistrat hors hiérarchie Zalo Léon Désiré a pour sa part, précisé qu’il est strictement interdit de vendre ou de céder une terre rurale en l’absence d’un certificat foncier. Parce qu’il constitue inéluctablement une source de conflit. « Lorsque l’on détient des droits coutumiers sur une terre, il faut se faire délivrer un certificat foncier et par la suite un titre foncier qui fera que l’on ne sera plus simplement détenteur de droits coutumiers, mais l’on sera propriétaire de la terre ».
Il convient de souligner qu’après le Projet d’amélioration et de mise en oeuvre de la politique foncière rurale (Pamofor) qui a couvert six régions, 19 départements, 53 sous-préfectures et 665 villages, le Projet de renforcement de la sécurité foncière rurale (Presfor) a été officiellement lancé à Guiglo le 18 juillet 2024.
Ce nouveau programme, qui couvre la période 2024-2029, vise à certifier 5 000 000 d’hectares de terres rurales, à délimiter 1 502 villages et à formaliser 250 000 contrats agraires dans 16 régions, 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 353 villages.
Lebéni KOFFI
